Me Baptiste GENIES avocat en droit public et en droit du sport à Paris 8, vous informe que le juge des référés suspend la relégation des clubs de football d'Amiens et de Toulouse. La LFP doit trouver une solution avant le 30 juin 2020.
Droit public : annulation d'un arrêté en l'absence de "tout retentissement local" En cette période de pandémie, le juge administratif continue de protéger la liberté d'aller et venir et n'hésite…
Droit Public : une application plus stricte de la jurisprudence "CZABAJ" ! La jurisprudence "CZABAJ" fait encore parler d'elle désormais le juge administratif peut rejeter le recours sans que le…
Fonction publique : les principes de laïcité et de neutralité et le port de la barbe ! Le Conseil d'Etat a considéré que le port de la barbe n'était pas…
Urbanisme : Construction irrégulière, démolition et équilibre avec la vie privée Les constructions illégales, la démolition et le respect de la vie privée sont soumis au contrôle de proportionnalité devant…
La victime de harcèlement moral peut changer de poste sur décision de l'employeur! Le harcèlement moral et la possibilité d'un changement de poste sur décision de l'employeur sans que cette…
La mise en demeure outil de procédure indispensable pour la légalité des décisions Le juge administratif rappelle que la formalité d'adresser une mise en demeure au justiciable est un préalable…
Avocat au barreau de paris